Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SaaS OMNINODE Social, accessible à l'adresse www.bigdesk.fr (ci-après « la Plateforme »), éditée par OMNINODE (KINIMAFX) (ci-après « l'Éditeur »).

Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser la Plateforme immédiatement.

Hébergeur : Vercel Inc. — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Les données sont principalement stockées dans la région eu-west-1 (Irlande, UE) via Supabase Inc.

OMNINODE Social est une plateforme SaaS (Software as a Service) destinée exclusivement aux professionnels (B2B) qui souhaitent automatiser et optimiser leur gestion des réseaux sociaux grâce à l'intelligence artificielle. La Plateforme propose notamment :

• Génération automatique de contenu social media (textes, images, calendriers éditoriaux)
• Intégration avec les plateformes de publication (Instagram, Facebook, TikTok, Google Business)
• Studio de création visuelle (éditeur de posters, générateur d'images IA)
• Agent conversationnel IA pour la gestion de menus et de contenu
• Tableau de bord analytique de performance
• Bibliothèque de médias et gestion des ressources de marque
• Intégration GoHighLevel / VoxSuites pour la planification et la publication

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités de la Plateforme, après information préalable de l'Utilisateur dans un délai raisonnable.

L'accès à la Plateforme est réservé aux personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité professionnelle (commerçants, restaurateurs, gérants de TPE/PME, agences de communication, etc.).

Pour accéder à la Plateforme, l'Utilisateur doit :

• Être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour contracter
• Disposer d'une adresse e-mail professionnelle valide
• S'inscrire via le formulaire d'intégration disponible sur la Plateforme
• Disposer d'un abonnement actif (voir CGV)

L'authentification s'effectue par lien magique (magic link) envoyé à l'adresse e-mail renseignée. Aucun mot de passe n'est stocké. L'Utilisateur est responsable de la sécurité de sa messagerie et de toute utilisation de son compte.

Chaque compte est strictement personnel et ne peut être partagé. L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription
• Mettre à jour ses informations en cas de changement
• Ne pas céder, louer ou prêter son compte à un tiers
• Notifier immédiatement l'Éditeur de tout accès non autorisé à son compte
• Ne pas créer de comptes multiples afin de contourner une suspension ou des limitations

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d'un accès non autorisé au compte d'un Utilisateur, sauf faute prouvée de l'Éditeur.

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à la législation française et européenne en vigueur, et notamment à ne pas :

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte, sans préjudice de toute action judiciaire que l'Éditeur pourrait engager.

6.1 Droits de l'Éditeur

La Plateforme, incluant son code source, ses interfaces, ses algorithmes, ses marques, ses logos, sa charte graphique et ses contenus éditoriaux sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants, protégés par le Code de la propriété intellectuelle (CPI). Toute reproduction, représentation, modification ou distribution sans autorisation écrite est strictement interdite.

6.2 Droits de l'Utilisateur sur ses contenus

L'Utilisateur reste propriétaire des contenus qu'il crée ou importe sur la Plateforme (textes, images, données de marque, menus, etc.). Il concède à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, traiter et afficher ces contenus aux seules fins de fourniture du service.

6.3 Contenus générés par l'IA

Les contenus générés par les outils d'intelligence artificielle de la Plateforme sont fournis à l'Utilisateur qui en assume la responsabilité éditoriale. L'Utilisateur s'engage à vérifier que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers avant toute publication.

L'Éditeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24, 7j/7, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue.

Des interruptions peuvent survenir pour des opérations de maintenance planifiées (annoncées 48h à l'avance par e-mail dans la mesure du possible), des incidents techniques imprévus, des cas de force majeure ou des défaillances de tiers (hébergeur, opérateurs réseau, prestataires tiers).

L'objectif de disponibilité visé est de 99,5 % mensuel, hors maintenance planifiée. En cas d'indisponibilité prolongée (plus de 24 heures consécutives), les Utilisateurs seront informés par e-mail.

Dans les limites autorisées par la loi française, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des résultats commerciaux obtenus par l'Utilisateur grâce à l'utilisation de la Plateforme
• Du contenu publié sur les réseaux sociaux de l'Utilisateur via la Plateforme
• Des perturbations d'accès résultant de tiers (FAI, réseaux sociaux, prestataires)
• Des dommages indirects, consécutifs ou immatériels (perte de chiffre d'affaires, perte de données, atteinte à l'image…)
• Des erreurs ou imprécisions dans les contenus générés par l'IA

En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au titre de son abonnement au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, accessible en permanence sur la Plateforme.

10.1 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion ou en contactant l'Éditeur. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

10.2 Suspension par l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur, avec ou sans préavis selon la gravité, en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Non-paiement après mise en demeure
• Activité frauduleuse ou abusive
• Demande des autorités judiciaires ou administratives compétentes

10.3 Conséquences de la résiliation

À compter de la date de résiliation effective, l'Utilisateur n'a plus accès à la Plateforme. Ses données sont conservées pendant 30 jours, délai pendant lequel il peut demander un export, puis supprimées conformément à notre politique de conservation.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur en sera informé par e-mail au moins 30 jours à l'avance. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, pandémie, cyberattaque d'ampleur nationale, grève générale des opérateurs télécoms, etc.), sans que cette liste soit exhaustive.

Les présentes CGU sont régies par le droit français, à l'exclusion de tout autre droit.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'Éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

Pour tout signalement de contenu illicite (conformément à la Loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique — LCEN), ou pour toute réclamation :